La production des normes résulte d’un partage des rôles et d’une nécessaire harmonisation entre organismes à trois niveaux : national, européen et mondial.
§1. En France
Trois organismes ont une activité de normalisation reconnue, chacun dans un domaine différent.
L’AFNOR – L’Association française de normalisation est une association, loi 1901, fondée en 1926, et dont le siège est à Paris. Elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes et est placée sous tutelle du ministère chargée de l’industrie.
Elle est reconnue d’utilité publique. Sa mission principale est de coordonner et d’animer le système français de normalisation, d’homologuer les normes, de promouvoir et faciliter leur utilisation, et de développer la certification des produits et services avec la marque NF. Elle représente également les intérêts
français auprès des organismes européens et internationaux .
Par son activité d’homologation, l’AFNOR exerce une prérogative de puissance publique assurant une mission d’intérêt général, même si les normes ne sont que d’application volontaires et donc non obligatoires. On est en présence d’une application du principe
de subsidiarité : « la régulation par l’État est sans objet si les acteurs sont capables de s’auto-réguler d’eux-mêmes dans des conditions conformes à l’intérêt public. Pour s’en assurer, l’État encadre fortement cette délégation » (Giard, 2003, op. Cit.).
L’UTE – L’Union technique de l’électricité est une autre association qui gère spécifiquement le domaine électrotechnique. Ce dernier regroupe les disciplines traitant l’électricité en tant qu’énergie. Ses applications sont utilisées dans de nombreux domaines : industrie (machines, fours, électrolyse), transport (aéronefs, navires, véhicules), fabrication d’appareils domestiques (électroménager), de bricolage ou de jardinage, etc.
L’ETSI – L’ETSI (European Telecommunications Standards Institute), c’est-à-dire l’Institut européen des normes de télécommunication, couvre le secteur des télécommunications. L’ETSI dispose d’une organisation autonome dont sont membres des industriels, opérateurs et régulateurs intervenant en
Europe. Son fonctionnement est assuré en France par le CF/ETSI (Comité français de l’ETSI). L’ETSI est basé à Sophia Antipolis. Il a élaboré plusieurs normes importantes telles que le GSM et l’UMTS19.
Environ 30 000 normes étaient répertoriées en France fin 2003. Les normes sont repérées par une codification de la forme NF L CC-CCC (L étant une lettre représentant la classe, C étant un chiffre) ; les normes françaises d’origine européenne sont de la forme NF EN CC ; celles qui sont d’origine internationale s’écrivent NF ISO CC.
§2. En Europe
Le CEN – Dans le cadre du marché européen, l’organisation en charge de l’élaboration ainsi que de l’harmonisation normative est le Comité européen de normalisation (CEN) (en anglais : the European Committee for Standardization).
Le CEN a été créé en 1961, son siège est à Bruxelles. Il est composé des organismes de normalisation des pays membres de l’Union Européenne et de ceux de l’Association européenne de libre-échange. Il régit la normalisation européenne dans les domaines autres que l’électrotechnique et les télécommunications pour lesquels les organismes sont respectivement le CENELEC20 et l’ETSI.
Nouvelle approche – L’objectif du CEN est l’harmonisation des législations nationales qui s’est réalisée, à partir de 1984, dans le cadre de ce que l’on a appelé la « nouvelle approche », permettant d’accélérer la législation commune et de simplifier les textes et les procédures. Des directives fixent des niveaux « d’exigences essentielles » garantissant la sécurité des produits, la santé et l’environnement, et laissent aux industriels la responsabilité de développer les solutions techniques qui remplissent ces exigences.
Les Normes européennes (EN) sont mis en application dans chaque état membre, soit par entérinement, soit par publication d’un texte identique dans l’état membre. Elles se substituent aux normes nationales qui portent sur le même sujet.
§3. Dans le monde
L’ISO – L’ISO est l’organisation internationale de normalisation. Le terme ISO est polysémique puisqu’il désigne à la fois cette organisation et les normes qu’elle produit. Le mot ISO est dérivé du grec isos, signifiant « égal ». Il est utilisé comme racine du préfixe « ISO » dans de nombreuses expressions comme isométrique, isocèle, isomorphe… Parce que le nom « Organisation internationale de normalisation » aurait donné lieu à des abréviations différentes selon les langues («OIN » en français «IOS » en anglais), ses fondateurs ont opté pour un nom court, universel : «ISO ».
L’ISO a été créé en 1947. Située à Genève, elle fédère au niveau mondial 158 organismes nationaux de normalisation, à raison d’un organisme par pays.
L’ISO a publié plus de 17 500 normes. Son champ d’action embrasse tous les secteurs, à l’exception de l’ingénierie électrique et électronique qui est du ressort de la Commission électrotechnique internationale (CEI) et des télécommunications
qui relèvent de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Enfin, l’ISO n’effectue pas de certifications aux normes qu’elle produit. Ces certifications sont réalisées par plus de 700 organismes dans le monde.
Bibliographie :
GIARD (V.), « La normalisation technique », Revue Française de Gestion, n° 147, 2003.
ISO, Directives ISO/CEI, partie II : « Règles de structure et de rédaction des Nomes internationales », 5e éd., 2004
ISO/TC 12, « Grandeurs, unités, symboles, facteurs de conversion ».
ISO 216 : 2007, « Papiers d’écriture et certaines catégories d’imprimés – Formats finis – Séries A et B, et indication du sens machine ».
ISO 2575 : 2004, « Véhicules routiers – Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins ».
ISO 3591 : 1977, «Analyse sensorielle – Verre à dégustation pour l’analyse sensorielle des vins ».
